Dernière mise à jour : août 2019
Sobeys Capital Incorporated et ses filiales directes et indirectes (détenues en totalité ou en partie), ses sociétés mères et ses sociétés affiliées, y compris chacune des bannières, marques ou divisions qui sont détenues, exploitées ou affiliées (collectivement, « Sobeys », « nous », « notre » et « nos »), respectent la vie privée de chaque client actuel ou potentiel (le « Client » ou « vous »). Le terme « Client » désigne également les personnes qui visitent nos sites Web, utilisent nos applications mobiles, s’inscrivent à nos communications par courriel, participent à nos concours, correspondent ou communiquent avec nous, se sont inscrites ou font une demande d’inscription à tout Programme de récompenses ou Programme similaire dont Sobeys est commanditaire ou participant, y compris, sans s’y limiter, le Programme de récompenses AIR MILES
MD (chacun d’entre eux étant appelé un « Programme »). Sobeys s’engage à protéger tous les Renseignements personnels (tel que défini) recueillis auprès des Clients.
Le présent engagement de Sobeys en matière de confidentialité (l’« Engagement de confidentialité ») vise à aider les Clients à comprendre les raisons pour lesquelles Sobeys collecte des Renseignements personnels (tels que définis), ainsi que la façon dont ces Renseignements personnels (tels que définis)sont utilisés, protégés, conservés et divulgués par Sobeys ainsi que ses employés, agents et partenaires qui participent de temps à autre à des Programmes de marketing et de promotion ou à d’autres ententes conjointes (les « Partenaires ») et tout autre tiers autorisé qui peut recevoir des Renseignements personnels (tels que définis) sur les Clients pour nous aider à mieux servir ces derniers.
Le présent Engagement de confidentialité contient des renseignements importants sur notre engagement envers la protection de vos Renseignements personnels, notamment :
Cet engagement de confidentialité comprend également une section distincte sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels dans le cadre de
nos activités de pharmacie.
En faisant affaires avec nous, en visitant nos sites Web, en utilisant nos applications mobiles, en vous abonnant à nos communications par courriel, en vous inscrivant à l’un de nos concours, en souscrivant à un Programme ou en faisant une demande d’inscription ou en communiquant avec nous, vous acceptez que Sobeys recueille, utilise et divulgue vos Renseignements personnels conformément au présent Engagement de confidentialité.
Le présent Engagement de confidentialité est conforme à toutes les lois fédérales et provinciales applicables en matière de confidentialité.
Renseignements personnels
Les Renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable et qui, seuls ou en combinaison avec d’autres, pourraient notamment être utilisés pour identifier une personne. Les Renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse domiciliaire, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance et l’information d’achat du Client (nommés « Renseignements personnels » dans le présent Engagement de confidentialité).
Les Renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements regroupés ni les Renseignements personnels qui ont été anonymisés par la suppression de détails susceptibles de les identifier, de sorte que les données ne puissent pas être associées à une personne en particulier.
Objectifs
Sobeys recueille, utilise et communique généralement des Renseignements personnels pour gérer ses activités et administrer ses Programmes, notamment pour les objectifs suivants (les « Objectifs ») :
- communiquer avec les Clients au sujet des commandes, des achats et pour toute question ou préoccupation de ces derniers;
- communiquer avec les Clients au sujet de tout changement apporté au présent Engagement de confidentialité ou aux Programmes et à leur fonctionnement;
- avec le consentement des Clients, ou dans la mesure permise par la loi, communiquer avec eux au sujet des promotions, concours, offres, primes, récompenses, sondages, questionnaires et autres questions pertinentes, y compris, mais sans s’y limiter, les produits et services offerts dans le cadre des Programmes ou proposés par les Partenaires qui pourraient les intéresser;
- s’assurer que les Clients reçoivent les points appropriés ou l’équivalent, conformément aux règlements du Programme en vigueur, qu’ils reçoivent les récompenses échangées conformément aux règlements du Programme et que les dossiers sur les récompenses soient tenus à jour de façon appropriée;
- traiter l’information relative aux commandes et aux achats des Clients ainsi que l’accumulation et l’échange de points et de récompenses;
- fournir des services, des récompenses, des produits et des avantages aux Clients et leur permettre de participer à des concours;
- comprendre et analyser les intérêts, les besoins et les préférences des Clients;
- élaborer, améliorer, commercialiser, recommander ou fournir des produits et services afin de répondre aux besoins et aux intérêts des Clients actuels et potentiels;
- à des fins de marketing et d’analyse, y compris pour afficher de la publicité personnalisée, tel que décrit plus bas dans la section Publicité ciblée par centres d’intérêt;
- vérifiez l’identité des Clients, lorsque requis ou souhaitable à des fins de transactions, dans le but de réduire la fraude ou les erreurs dans le traitement des transactions;
- se conformer aux lois et aux exigences réglementaires applicables;
- à des fins d’enquête et d’application de la loi.
Sobeys ne recueille pas de Renseignements personnels auprès des Clients à des fins autres que celles indiquées dans le présent Engagement de confidentialité, sauf si elle obtient un consentement supplémentaire ou si la loi l’exige ou le permet.
Sobeys recueille des Renseignements personnels auprès des Clients de plusieurs façons, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque d’un Client s’inscrit à un Programme, s’abonne à nos communications par courriel, visite l’un de nos magasins ou effectue un achat, un retour, une demande ou un échange de points d’un Programme en magasin ou en ligne; par l’entremise des Partenaires; par l’entremise de nos sites Web, du site Web d’un Programme ou de l’une de nos applications mobiles; par l’interaction avec les Clients au service à la clientèle ou dans le cadre de Programmes offerts par Sobeys; au moyen de sondages ou de questionnaires, ou de toute autre recherche effectuée par ou pour le compte de Sobeys ou d’un Partenaire; ou encore lors de concours auxquels participe un Client.
Nous recueillons également des Renseignements personnels auprès des personnes suivantes :
- a) les candidats qui soumettent une demande d’emploi sur le site Web de Sobeys, en personne dans un magasin ou autrement. Nous utilisons ces Renseignements personnels uniquement dans le but de traiter et de répondre à ces demandes; et
- b) les franchisés et marchands affiliés potentiels et actuels, ainsi que leurs délégués. Nous utilisons ces Renseignements personnels dans le but de traiter et de répondre aux demandes de franchisés et de marchands affiliés et dans le cadre de nos interactions continues avec ces parties, et tel qu’il peut être établi autrement dans nos communications et ententes avec ces personnes.
Dans le présent Engagement de confidentialité, les mentions « Clients » s’appliquent également aux personnes mentionnées aux alinéas a) et b) ci-dessus avec les adaptations nécessaires dans les circonstances.
Divulgation
De temps à autre, il est possible que nous divulguions vos Renseignements personnels à des fournisseurs tiers auxquels nous avons recours pour exécuter des services en notre nom, conformément à nos directives, comme des agences de publicité et de marketing, des entreprises ou des organisations de traitement et de stockage de données qui fournissent des services administratifs et de soutien à Sobeys. Nous limiterons la divulgation de vos Renseignements personnels à ces tiers uniquement pour ce qui est raisonnablement nécessaire auxdites fins ou aux services pour lesquels ces tiers sont engagés. Nous prendrons des mesures contractuelles et autres moyens pour offrir un niveau de protection comparable aux nôtres pendant le traitement de l’information par de tels tiers, notamment en limitant leur utilisation de vos Renseignements personnels uniquement aux fins de prestation des services précis pour lesquels ces fournisseurs ont été engagés par Sobeys et à aucune autre fin. Vous pouvez obtenir plus d’information sur nos politiques et pratiques concernant l’utilisation des Renseignements personnels par des fournisseurs de services tiers en communiquant avec nous aux adresses fournies dans la section
Communiquez avec nous.
De temps à autre, il est possible que nous communiquions à des tiers des données regroupées ou anonymisées qui ne contiennent pas de Renseignements personnels ni d’autres informations sur des personnes identifiables.
Sobeys peut divulguer ou transférer vos Renseignements personnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire dans le contexte d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’un regroupement de la totalité ou d’une partie de nos activités ou d’une assurance de la sécurisation de nos actifs. Dans un tel cas, les parties bénéficiaires devront s’engager par contrat à assurer la confidentialité des Renseignements et à les utiliser uniquement dans le cadre de la transaction ou de la transaction envisagée, en question. Dans l’éventualité où une transaction d’affaires est conclue, les cessionnaires ou les successeurs de notre entreprise ou de nos actifs peuvent utiliser et divulguer vos Renseignements personnels tels qu’ils ont été obtenus de Sobeys uniquement pour les Objectis énoncées dans le présent Engagement de confidentialité, à moins d’obtenir votre consentement.
Sobeys peut également divulguer vos Renseignements personnels avec des tiers comme l’exige ou le permet la loi, notamment dans les situations suivantes :
- aux organismes gouvernementaux et aux organismes d’application de la loi, en vertu d’un mandat, d’une ordonnance ou d’une disposition légale;
- en lien avec toute procédure judiciaire en cours ou éventuelle impliquant Sobeys;
- dans l’établissement, l’exercice ou la défense de nos droits légaux (y compris lorsqu’il s’agit de fournir des renseignements à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit), dans la mesure permise par la loi.
Par ailleurs, Sobeys ne transmettra, ne donnera, ne louera et ne vendra jamais vos Renseignements personnels à aucun tiers, à moins d’avoir obtenu votre consentement.
Sobeys prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que les Renseignements personnels recueillis soient exacts et complets. Nous mettons à jour nos dossiers concernant les Clients en fonction des renseignements qui nous sont communiqués directement ou indirectement par les Clients ou les Partenaires. Pour vous assurer que nos dossiers sont aussi complets et exacts que possible, vous devez informer Sobeys de tout changement pertinent à vos Renseignements personnels, comme un changement de nom, d’adresse ou de coordonnées.
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu des sites (autres que nos propres sites) vers lesquels nous fournissons des liens. Vous devez consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites Web tiers avant de choisir de leur fournir des Renseignements personnels.
Témoins et technologies de suivi
Lorsque vous visitez l’un de nos sites Web ou utilisez l’une de nos applications, nous pourrions avoir recours à certains outils automatisés visant à vous offrir une expérience de navigation plus personnalisée, mieux comprendre vos besoins, vous fournir le contenu le plus pertinent pour vous et surveiller les tendances relatives à l’utilisation de notre site Web et de nos applications.
En général, vous pouvez visiter nos sites Web sans divulguer votre identité ni soumettre de Renseignements personnels. Toutefois, au moyen de fichiers journaux et d’autres technologies, nous recueillons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de nos sites Web et d’autres renseignements connexes comme les demandes de page, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur nos sites Web. Nous recueillons des renseignements similaires sur l’utilisation de nos applications. Nous utilisons ces renseignements pour comprendre l’activité des utilisateurs sur nos sites Web, pour vous fournir du contenu adapté à votre région et pour surveiller et améliorer nos sites Web.
Témoins : Nos sites Web utilisent une technologie appelée « témoins » (cookies). Un témoin est un petit fichier texte conservé sur votre appareil qui identifie votre navigateur, appareil ou adresse IP (et non vous en tant qu’individu) sur nos ordinateurs chaque fois que vous visitez l’un de nos sites Web. Pour en savoir plus sur les témoins, consultez le site
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique).
Nous utilisons des témoins sur les pages de nos sites Web où vous êtes invité à ouvrir une session ou qui sont personnalisables. Si vous vous êtes inscrit à nos sites Web, ces témoins peuvent 1) nous indiquer qui vous êtes; 2) nous permettre d’accéder aux renseignements de votre compte (conservés sur nos ordinateurs) afin de fournir des services personnalisés; et 3) nous fournir, à nous et à nos fournisseurs de services, des renseignements qui nous serviront à personnaliser nos sites Web en fonction de vos préférences et de vos centres d’intérêt. Vous pouvez configurer votre navigateur Web de manière à être avisé lorsque vous recevez un témoin électronique ou pour choisir de ne pas accepter certains témoins (ces options se trouvent généralement dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur). Vous n’avez pas à activer les témoins pour visiter nos sites Web; toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités de ce site.
Codes de suivi et pixels espions : Nos sites Web peuvent également utiliser une technologie appelée « codes de suivi » ou « pixels espions ». Un
pixel espion est une petite image graphique transparente qui nous permet d’enregistrer les actions simples des utilisateurs liées à nos sites Web et les communications par courriel que nous recevons afin de nous aider à déterminer l’utilisation et l’efficacité de nos sites et de nos communications. Ces « images » sont automatiquement téléchargées dans votre navigateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site Web ou ouvrez un courriel au format HTML de notre part; nous pouvons ainsi savoir si une certaine page a été visitée ou si un courriel a été lu. Cette technologie nous sert à déterminer quelles sont les pages que vous visitez sur nos sites Web. Ces codes de suivi nous aident à optimiser et à adapter notre site Web pour vous et les futurs visiteurs.
Données analytiques : Nous pouvons utiliser un tiers comme Google Analytics pour recueillir et analyser de l’information concernant les zones visitées sur les sites Web (comme les pages les plus lues, le temps passé, les termes de recherche et d’autres données d’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et la commodité des sites Web. Pour en savoir plus ou pour choisir de vous retirer, veuillez consulter
« Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et «
Google Analytics et la confidentialité ».
Publicité ciblée par centres d’intérêt
Général
Nous travaillons avec des tiers, comme des réseaux publicitaires et d’autres entreprises publicitaires qui utilisent leurs propres technologies de suivi (y compris les témoins et les pixels espions) sur nos sites Web et nos applications, mais également d’autres sites Web et applications afin de vous fournir des publicités personnalisées en notre nom sur les sites Web de tiers sur Internet. Ces entreprises peuvent recueillir des informations au sujet de vos activités sur vos différents appareils, sur nos sites Web et applications, ainsi que sur les sites et applications de tiers (comme les pages Web que vous visitez et vos interactions avec nos publicités et autres communications) pour ensuite utiliser ces informations en vue de prédire vos préférences, élaborer du contenu personnalisé et diffuser des annonces jugées pertinentes pour vous sur des sites et applications de tiers. Ces renseignements peuvent également servir à évaluer nos campagnes publicitaires en ligne.
Pour refuser de recevoir de la publicité comportementale en ligne d’entreprises de publicité tierces qui recueillent des données sur nos sites Web, veuillez cliquer sur l’icône AdChoices dans le coin supérieur droit de l’un de nos sites Web.
Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d’intérêt sur votre ordinateur de bureau ou votre navigateur mobile et pour comprendre vos options, y compris la façon de refuser les publicités comportementales provenant de tiers qui participent à la Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC), veuillez visiter le
site Web de la DAAC. Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d’intérêt dans les applications mobiles et pour refuser ce type de publicité par des entreprises de publicité tierces qui participent à l’outil AppChoices de la DAAC, veuillez télécharger la version
AppChoices qui convient à votre appareil.
Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir de la publicité personnalisée provenant d’un tiers, ces technologies de suivi peuvent tout de même recueillir des données à d’autres fins, y compris celles de produire des analyses regroupées de sites Web, et vous pouvez encore voir des annonces de notre part. Toutefois, ces publicités ne seront pas ciblées en fonction de l’information comportementale à votre sujet et pourraient donc être moins pertinentes pour vous et vos centres d’intérêt.
Pour pouvoir vous retirer, les témoins doivent être activés dans votre navigateur Web. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour en savoir plus sur les témoins et la façon de les activer. Votre retrait ne s’applique qu’à un navigateur Web particulier que vous avez utilisé; vous devez donc répéter l’opération pour chaque navigateur Web, et ce, sur chaque appareil que vous utilisez. Une fois que vous vous êtes retiré, si vous supprimez les témoins enregistrés sur votre navigateur, vous devrez peut-être sélectionner l’option de nouveau.
Publicité dans les médias sociaux
Nous pouvons également utiliser les services fournis par des plateformes de tiers (notamment les plateformes de réseautage social, les moteurs de recherche et autres sites Web de tiers) pour afficher des publicités ciblées du point de vue démographique qui sont destinées aux utilisateurs de telles plateformes, et ce, en fonction des données d’utilisateurs recueillies par les exploitants de ces plateformes. En général, votre façon de recevoir de la publicité sur ces plateformes est régie par la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation et les options de préférence fournies par le fournisseur de la plateforme en question.
De temps à autre, nous pourrions également utiliser des plateformes tierces pour offrir aux utilisateurs une publicité plus personnalisée, fondée à la fois sur les données d’utilisateur de la plateforme et les interactions avec Sobeys en dehors de la plateforme. Pour ce faire, nous transmettrons au fournisseur de la plateforme une « version hachée » de votre adresse courriel ou d’autres renseignements de connexion qui pourraient correspondre à votre profil en lien avec cette plateforme. Le hachage est une opération mathématique qui applique une équation à l’information afin de produire une valeur chiffrée qui ne peut pas être renversée pour révéler les données originales. Sobeys et la plateforme exécutent la même fonction de hachage à sens unique sur le même élément de données, par exemple une adresse de courriel. Ainsi, lorsque Sobeys fournit les adresses de courriel hachées d’un groupe de Clients sélectionné à la plateforme, celle-ci peut établir une correspondance entre cette valeur hachée et celle correspondant aux utilisateurs de la plateforme. Ce processus permet à la plateforme de cibler les Clients de Sobeys qui en sont utilisateurs en leur proposant de la publicité pertinente, en fonction de caractéristiques sociodémographiques et d’autres facteurs choisis par Sobeys. Sobeys ne transmet à la plateforme que la valeur hachée et aucun autre renseignement vous concernant. Des renseignements supplémentaires sur ce processus peuvent être fournis par les plateformes de médias sociaux que vous utilisez (par exemple, l’icône Publicités dans les paramètres de confidentialité de Facebook) et vous pouvez choisir parmi ces préférences selon votre consultation de la publicité sur ces plateformes. Pour refuser l’utilisation par Sobeys des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet à de telles fins, veuillez consulter la section
Vos options.
Conservation
Sobeys ne conservera les Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins indiquées dans le présent Engagement de confidentialité ou auxquelles vous pourriez autrement donner votre consentement, après quoi vos Renseignements personnels seront détruits de façon sécurisée, irréversiblement effacés ou anonymisés. Les Renseignements personnels peuvent être conservés « dans le nuage » ou à l’extérieur du Canada et être assujettis au régime légal applicable là où ils sont conservés, le cas échéant.
Comme indiqué ci-dessous dans la section
Vos options, vous pouvez annuler votre adhésion à un Programme ou demander autrement la suppression de vos Renseignements personnels. Veuillez noter que, dans certains cas, Sobeys peut conserver certains de vos Renseignements personnels pendant une période raisonnable à des fins juridiques, administratives ou de conformité.
Sécurité
Sobeys a mis en place des mesures de sécurité technologiques, physiques et contractuelles appropriées conçues pour protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, au moyen de protections adaptées à la sensibilité de ces mêmes Renseignements personnels.
Vos options
Sobeys vous offre diverses options qui vous permettent d’exercer certaines préférences quant à l’utilisation de vos Renseignements personnels, à l’accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou à la modification ou à la suppression de ces renseignements.
Option de se retirer
Vous pouvez généralement retirer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Cependant, sans un tel consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains services ou avantages. Par exemple, si vous révoquez votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels dans le cadre d’un Programme permettant d’accumuler des points ou d’obtenir certains avantages, vous ne serez plus en mesure de prendre part à ce Programme.
- Marketing direct
De temps à autre, avec votre consentement ou dans la mesure permise par la loi, nous pouvons utiliser des Renseignements personnels pour communiquer avec les Clients au sujet des promotions, concours, offres, primes, récompenses, sondages, questionnaires et autres questions pertinentes, comme indiqué précédemment dans la section
Objectifs.
Si vous préférez ne pas recevoir de telles communications de notre part, vous pouvez choisir de vous retirer en tout temps en communiquant avec Sobeys à l’une des adresses indiquées dans la section
Communiquez avec nous. Si vous recevez des messages promotionnels de notre part, vous pouvez également vous retirer de la liste d’envoi en suivant le processus de désabonnement qui se trouve dans tous ces messages. Le fait de vous retirer de toute liste d’envoi de marketing direct n’aura aucune incidence sur vos privilèges ou votre capacité de participer à un Programme et n’empêchera pas la transmission de relevés périodiques relativement à tout solde de points ou autre type de récompenses d’un Programme.
- Publicité ciblée par centres d’intérêt
Comme indiqué précédemment dans la section
Publicité ciblée par centres d’intérêt, vous pouvez refuser de recevoir de la publicité comportementale en ligne provenant d’entreprises de publicité tierces qui recueillent des données sur nos sites Web en cliquant sur l’icône AdChoices située dans le coin supérieur droit de nos sites Web. De manière générale, vous pouvez également refuser de recevoir de la publicité personnalisée en cliquant sur l’icône AdChoices de toutes les annonces que vous voyez.
Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir de la publicité personnalisée provenant d’un tiers, les technologies de suivi peuvent tout de même recueillir des données à d’autres fins, y compris celles d’analyse de données, et vous pouvez encore voir des annonces provenant des sites Web que vous consultez. Toutefois, ces publicités ne seront pas ciblées en fonction de vos centres d’intérêt ni de vos goûts, et pourraient donc être moins pertinentes pour vous.
Comme indiqué précédemment, vous pouvez refuser que Sobeys utilise les Renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet pour cibler des annonces sur
les médias sociaux.
Accès et rectification
Sur demande, un Client peut examiner les Renseignements personnels le concernant détenus par Sobeys, sauf dans la mesure prévue par la loi. Si Sobeys n’est pas en mesure de fournir l’accès à tous les Renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet, elle indiquera pourquoi. Lorsque Sobeys reçoit d’un Client une demande de vérification des Renseignements personnels recueillis et conservés, elle doit y répondre dans les 30 jours ouvrables.
Vous pouvez demander l’accès à vos Renseignements personnels en envoyant une demande écrite au responsable de la protection de la vie privée de Sobeys, à l’une des adresses indiquées dans la section
Communiquez avec nous. Veuillez noter que, dans le but d’empêcher les demandes d’accès frauduleuses ou non autorisées, nous pouvons vous demander de vous identifier à des fins d’authentification.
Vous pouvez également faire une demande subséquente au responsable de la protection de la vie privée de Sobeys pour rectifier tout Renseignement personnel qui vous semble inexact ou incomplet. Vous pouvez également demander la suppression de vos Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles; cependant, veuillez noter que la suppression de certains renseignements peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir certains services.
Modifications et mises à jour
Sobeys peut réviser le présent Engagement de confidentialité à tout moment en fonction de l’évolution de ses activités, des lois, de la disponibilité de nouvelles technologies ou de l’introduction de nouveaux produits, services ou fonctionnalités.
Lorsque nous apportons des modifications au présent Engagement, nous révisons la date de la dernière mise à jour en tête du document. Consultez-le régulièrement pour savoir si des modifications ont été apportées. Si nous apportons des changements importants, nous les affichons clairement sur notre site Web ou en informons directement les Clients inscrits.
Si vous n’êtes pas d’accord avec toute modification apportée à l’Engagement de confidentialité, vous pouvez fermer votre compte et vous abstenir d’utiliser nos services, ou dans certains cas, en choisissant de vous retirer. Le fait de continuer à utiliser nos services, y compris nos sites Web, après la publication ou la communication d’une modification signifie que vous acceptez les modalités révisées de l’Engagement de confidentialité.
À l’occasion, nous pouvons également déterminer de nouvelles raisons de recueillir ou d’utiliser des Renseignements personnels, comme dans le cadre d’une nouvelle promotion ou d’un nouveau Programme. Nous ferons part en détail de telles utilisations dans des avis distincts ou d’autres communications.
Si vous avez des questions au sujet du présent Engagement de confidentialité ou de la manière dont Sobeys recueille, utilise, transmet et protège vos Renseignements personnels, vous pouvez écrire à notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse postale ou de
courriel fournies ci-dessous.
Communiquez avec nous
Si vous désirez refuser toute utilisation de vos Renseignements personnels, en obtenir l’accès ou en demander la rectification ou la suppression, si vous souhaitez déposer une plainte ou encore si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Engagement de confidentialité, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Sobeys à l’adresse indiquée ci-dessous. Pour toute question relative à notre Engagement de confidentialité en ce qui concerne les activités de pharmacies, vous pouvez également vous adresser à votre pharmacien.
Responsable de la protection de la vie privée de Sobeys
4980, boulevard Tahoe
Mississauga (Ontario)
L4W 0C7
Courriel :
privacy@sobeys.com
Sobeys examinera toutes les plaintes reçues et y répondra dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la plainte écrite. Si la plainte est fondée, Sobeys prendra les mesures appropriées.
En tout temps, il est possible d’obtenir un exemplaire du présent Engagement de confidentialité en faisant la demande au responsable de la protection de la vie privée de Sobeys. Le présent Engagement de confidentialité est également disponible sur les sites Web du Programme.
Dispositions relatives à aux activités de pharmacie
En plus des modalités de divulgation, des mesures de protection et des options énoncées précédemment, les dispositions suivantes relatives à l’Engagement de confidentialité de Sobeys s’appliquent expressément aux activités de pharmacie de Sobeys, y compris les pharmacies Lawtons et toutes les pharmacies en magasin (« Activités de pharmacie »). En cas de divergence entre les dispositions relatives aux activités de pharmacies décrites ci-dessous et celles indiquées précédemment, les dispositions ci-dessous prévaudront.
Les fournisseurs de soins de santé, notamment les pharmaciens, sont assujettis à la loi sur la protection des Renseignements personnels sur la santé qui s’applique dans la province où ils exercent leur profession, et nos Activités de pharmacie peuvent également être assujetties aux lois sur la protection des Renseignements personnels du secteur privé applicables dans nos provinces d’exploitation.
Vos Renseignements personnels sur la santé
Le présent Engagement de confidentialité s’applique aux Renseignements personnels sur votre santé que nous recueillons dans le cadre de nos Activités de pharmacie. Les Renseignements personnels sur la santé sont un sous-ensemble de Renseignements personnels qui concernent spécifiquement la santé mentale ou physique d’une personne, la prestation de soins de santé à une personne ou tout paiement ou toute admissibilité à des soins de santé ou à une couverture de soins de santé relatifs à une personne. Elle comprend également les renseignements généralement recueillis dans le cadre de la prestation de services de soins de santé à une personne (« Renseignements personnels sur la santé »).
Nous obtenons la plupart des Renseignements personnels sur votre santé directement de vous, au besoin, afin de vous fournir les services que vous demandez. Par exemple, nous pouvons vous demander si vous avez des allergies à certains médicaments afin de traiter adéquatement vos ordonnances tout en évitant les effets indésirables. Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels sur votre santé auprès de votre médecin, de l’hôpital, de la clinique ou de tout autre fournisseur de soins de santé, ou d’une autorité régionale ou d’un réseau local de services de santé.
Voici quelques exemples de Renseignements personnels sur la santé que nous pouvons habituellement recueillir dans le cadre de nos activités de pharmacie : nom, adresse de courriel, adresse domiciliaire, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, problèmes de santé, antécédents pharmaceutiques et nom du médecin.
Nous pourrions également vous demander de nous fournir les renseignements suivants :
- Date de naissance et sexe : Votre date de naissance et votre sexe nous aident à vous identifier en effectuant une contre-vérification (en complément de votre nom et de votre adresse) afin de nous assurer que votre dossier de patient est exact et complet. L’âge d’une personne peut également avoir une incidence sur la dose recommandée de médicaments qu’elle devrait recevoir (en particulier chez les enfants et les personnes âgées).
- Problèmes de santé : Le fait de connaître vos problèmes de santé nous aide à nous assurer que les médicaments que vous recevez sont sûrs et appropriés. Cela nous permet également de vous fournir des renseignements et des conseils qui sont utiles, appropriés et nécessaires pour votre santé et votre sécurité.
- Adresse et numéro de téléphone : Nous recueillons vos coordonnées pour communiquer avec vous, au besoin, afin de répondre à vos questions ou de vous fournir des renseignements sur vos médicaments (par exemple, si un médicament qui vous a été prescrit est rappelé ou retiré).
Utilisation
Nous recueillons généralement vos Renseignements personnels de santé afin de vous fournir des soins de qualité et de satisfaire aux exigences légales et professionnelles, notamment le maintien d’un registre des médicaments distribués et des services fournis.
Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons pas vos Renseignements personnels sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet (voir ci-dessous). Dans certains cas, votre consentement sera demandé par écrit; à d’autres moments, vous pouvez nous indiquer votre consentement de vive voix ou par une action de votre part. Lorsque votre consentement est requis, nous vous fournirons les détails sur les Objectifs pour lesquels les renseignements seront recueillis et utilisés, et sur les circonstances dans lesquelles ils seront divulgués.
Nous transmettrons vos Renseignements personnels sur la santé avec d’autres uniquement lorsque ce sera raisonnablement nécessaire dans l’optique de vous fournir des services ou des produits, par exemple pour envoyer une demande de règlement en votre nom à votre régime d’assurance-médicaments pour le paiement d’une ordonnance. Lorsque cela est approprié et selon le jugement professionnel de votre pharmacien, nous pouvons communiquer avec vous, une personne autorisée par vous ou le médecin qui a prescrit vos médicaments ou tout autre professionnel de la santé afin de discuter et de vérifier les médicaments et ordonnances, les instructions et les options pertinentes. Nous pouvons également communiquer avec vous ou une personne autorisée par vous pour fournir ou offrir des services en lien avec vos ordonnances ou vos soins de santé, des solutions de rechange aux médicaments prescrits (comme les médicaments génériques) et d’autres services de santé pertinents, ainsi que pour effectuer ou vérifier des modalités de paiement, de collecte ou de livraison. Les Renseignements personnels sur la santé partagés avec des tiers ne doivent être utilisés qu’aux fins de prestation des activités de pharmacie ou de soins de santé en général et ne sont divulgués que dans la mesure nécessaire à la prestation des services en question.
Nous ne transmettrons, ne vendrons, ni ne fournirons de quelque façon que ce soit vos Renseignements personnels de santé à des tiers, à quelque Fin que ce soit, sans votre consentement préalable.
Veuillez noter que nous ne diffusons pas de publicité personnalisée relativement à l’exploitation de détail des pharmacies ou à votre utilisation de nos sites Web de pharmacie. Même si certaines annonces s’affichent sur nos sites Web ou s’appliquent à l’exploitation de Sobeys, de Lawtons et de nos pharmacies sur d’autres sites Web et plateformes que vous pouvez visiter, elles seront affichées en fonction de la nature du site Web en question et des hypothèses concernant les visiteurs potentiels, et non selon l’utilisation des services de pharmacie ou les mesures prises par vous sur les sites Web de pharmacie.
Divulgation requise par la loi
Comme indiqué précédemment dans la section
Divulgation, il est possible que nous soyons tenus, dans certains cas, de fournir des Renseignements personnels, y compris des Renseignements personnels sur la santé, aux organismes d’application de la loi, aux ministères ou aux tribunaux lorsque la loi l’exige.
Dans certains cas, les lois ou les règlements exigent que nous divulguions vos Renseignements personnels sur la santé aux organismes gouvernementaux afin de garantir des soins de santé, par exemple lorsqu’il existe un système provincial d’information sur les médicaments qui consigne les antécédents pharmaceutiques complets pour chaque personne dans la province. De même, dans certaines provinces, nous sommes tenus de divulguer des renseignements aux organismes qui surveillent l’utilisation de certains médicaments (narcotiques et médicaments contrôlés).
Accès à vos Renseignements personnels
Vous pouvez accéder aux Renseignements personnels sur votre santé que nous conservons. À la réception d’une demande écrite de votre part, nous vous remettrons un exemplaire de vos Renseignements personnels sur la santé. Nous ferons tout notre possible pour que vos renseignements soient exacts et à jour. Si vous trouvez des erreurs dans vos Renseignements personnels, veuillez nous en aviser. Veuillez nous aider en nous tenant informés de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Le fait d’avoir des renseignements exacts à votre sujet nous permet de vous offrir les meilleurs soins et services possible.
Renseignements supplémentaires sur les sites Web de pharmacie
Nous exploitons divers sites Web en association avec nos entreprises pharmaceutiques (collectivement, les « Sites Web de pharmacie »). En général, vous pouvez visiter nos Sites Web de pharmacie sans divulguer de Renseignements personnels. Toutefois, il est possible que nous ayons besoin de Renseignements personnels à votre sujet pour traiter une demande ou fournir une réponse adéquate. Dans de tels cas, nous pourrions avoir besoin d’informations comme votre nom, adresse de courriel et code postal ou d’autres renseignements à votre sujet, tels que votre date de naissance. Vous pouvez choisir de nous fournir ou non ces données. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de ne pas fournir vos Renseignements personnels, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités du site Web. Si vous choisissez de nous fournir des Renseignements personnels, nous les utiliserons en stricte conformité avec les modalités du présent Engagement. Si vous nous demandez de ne pas utiliser ces renseignements pour communiquer avec vous, nous respecterons votre demande.
